À PARTIR DU 1ER JANVIER 2026, LES NOUVELLES RÈGLES D’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE PANEURO-MÉDITERRANÉENNES ENTRERONT EN VIGUEUR DE MANIÈRE DÉFINITIVE ET OBLIGATOIRE.
Ces évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dans cette zone.
Quelles sont les principales nouveautés ?
- Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle;
- Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité;
- Disparation du certificat de circulation EUR-MED;
- Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :
- UE
- Suisse
- Liechtenstein
- Norvège
- Islande
- Îles Féroé
- Algérie
- Israël
- Jordanie
- Liban
- Maroc
- Territoires palestiniens
- Syrie
- Tunisie
- Turquie
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Macédoine du Nord
- Monténégro
- Serbie
- Kosovo
- République de Moldavie
- Géorgie
- Ukraine
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
Public cible
- Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
- Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
- Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
- Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.
Modalités :
- Lieu : AKT-CCI Luxembourg belge, Grand’Rue 1 à 6800 Libramont
- Date : le 16/124/25 de 9h00 à 13h00
- Tarif membres : 177 € HTVA
- Tarif non-membre : 217 € HTVA
- Lunch : un sandwich sera prévu après la séance
Formateur :
Roger TENEY
- Expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises
- Connaissance élargie des procédures douanières et des règles en matière d’origine préférentielle
Nos conditions générales
Annulation
Afin de garantir le bon déroulement des formations, de préserver la qualité du travail des formateurs et de favoriser les échanges entre les participants, nous souhaitons réduire le nombre d’annulation de dernière minute. Dès lors, toute annulation d’inscription doit se faire par e-mail ou par téléphone en contactant Yannick Noiret, responsable formation.
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La CCILB se réserve le droit d’annuler la (les) formation(s) si le nombre d’inscrits est insuffisant.
Paiement
Une facture sera envoyée après la formation.
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