Un produit qui rapporte et soutient !
Inutile de vous le dire, le Tax Shelter – bien connu mais parfois oublié – est un outil d’optimalisation fiscale remarquable. Il permet aux entreprises en situation bénéficiaire de réduire leurs impôts en soutenant la production d’oeuvres audiovisuelles, des arts de la scène et, depuis peu, du jeu vidéo en Belgique. « Grâce à un taux Euribor très fort, le rendement net d’un investissement Tax Shelter a atteint 14,57 % ce semestre-ci ! », nous explique Isabelle Molhant, CEO de Casa Kafka Pictures, société d’intermédiation en Tax Shelter et filiale de la RTBF. Et si l’on en (re)parlait…
Car même si le Tax Shelter fête ses 20 ans cette année, il reste encore relativement méconnu de nos entreprises. Or, pourtant, voilà bien un incitant fiscal qui offre d’énormes avantages aux entreprises soumises à l’impôt sur le territoire belge… tout en faisant oeuvre utile sur le plan culturel.
Encourager les productions culturelles belges
Les plus anciens se souviendront que c’est en 2003 que le Tax Shelter a officiellement vu le jour dans notre pays, à l’initiative de Didier Reynders, Ministre Fédéral des Finances, qui entendait alors encourager la production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques (films, courts-métrages, séries TV, documentaires…) dans notre pays. Le concept sera même étendu quelques années plus tard (en 2017) aux oeuvres scéniques (théâtre, opéra, danse, musique classique…). Pour faire court, nous dirons que le principe est d’inciter le monde économique à investir dans des oeuvres belges ou internationales coproduites en Belgique. Pour les y encourager, rien ne vaut cependant un incitant fiscal !
Inciter ?
Mais pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies. Côté investisseur, la société qui souhaite disposer de cet incitant fiscal doit être soumise à l’ISOC à 25 % et afficher un bénéfice. Elle ne peut investir que 50 % maximum de ses bénéfices (réservés après impôt) dans le Tax Shelter. Côté producteur, ce dernier doit consacrer les montants investis à des dépenses de production belges et européennes imposables (salaires, dépenses de tournages, costumes, effets spéciaux et de post-production…). Depuis la mise en place de cet incitant fiscal chez nous, nombreuses sont les entreprises belges qui y ont eu recours, finançant notre culture à hauteur d’environ 200 millions d’euros par an !
Exonération fiscale de 421 %
Concrètement, le Tax Shelter s’attache à diminuer la base imposable de l’investisseur d’un montant équivalent à 421 % de son investissement. À titre d’exemple, pour 100 euros investis, l’investisseur exonère 421 euros et bénéficie donc d’une réduction d’impôt de 105,25 euros (avec un taux ISOC à 25 %). Et le mécanisme est rôdé, les entreprises qui investissent dans le Tax Shelter le font d’ailleurs le plus souvent via une société d’intermédiation agréée par le SPF Finances. Isabelle Molhant de Casa Kafka Pictures nous explique le rôle de l’intermédiaire en question.
Un soutien de poids à la culture
« Nous servons de relais entre les investisseurs et les producteurs. Nous accompagnons les investisseurs et leurs comptables durant tout le cycle de l’opération et, de l’autre côté, nous sélectionnons et assurons le suivi des productions. Nous avons notamment à notre actif le financement des films des frères Dardenne depuis 2010, les films « Girl » et « Close » de Lukas Dhont, des séries comme « Ennemi public », « 1985 » et « Baraki », l’Orchestre National de Belgique (BOZAR)… Depuis notre création, en 2005, nous avons financé plus de 800 oeuvres pour 96 producteurs pour un total d’investissement dépassant les 200 millions. Les entreprises peuvent venir vers nous pour des investissements commençant à 3.000 euros jusqu’au maximum légal de 237.500 euros ». En plus de l’exonération d’impôt, la loi Tax Shelter propose également une prime financière liée au taux Euribor 12 mois équivalente à 9,32 % net au 2e semestre 2023. Additionnée au gain fiscal de 5,25 %, cela donne un rendement net de 14,57 % à l’investissement réalisé ! Pas mal, non ?
Complément aux autres mécanismes fiscaux
Le Tax Shelter se combine par ailleurs facilement avec les autres mécanismes fiscaux. « À titre d’exemple, il est une vraie alternative aux versements anticipés, à la différence principale que les fonds n’alimentent pas les caisses de l’état mais financent directement la culture belge ! », indique Bruno Carbonnelle, COO de Casa Kafka Pictures. Pour conclure, nous dirons que le Tax Shelter dispose d’au moins trois atouts puisqu’il permet de réduire la base imposable de 421 % de son investissement, il offre un rendement net de 14,57 % et il participe au développement du secteur culturel belge, fortement impacté par les années Covid.
En collaboration avec Bruno Carbonnelle COO – Casa Kafka Pictures
Le site de Casa Kafka Pictures propose un simulateur : www.casakafka.be
invest@casakafka.be