le plan de formation

Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises belges employant au moins 20 travailleurs à temps plein ont l’obligation de :

  • Établir un plan de formation annuel avant le 31 mars;
  • Proposer à chaque travailleur 5 jours de formation par an, à choisir parmi un catalogue de formations formelles et informelles;
  • Consulter le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale sur le plan de formation avant le 15 mars;
  • Transmettre le plan de formation aux travailleurs et au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale avant le 31 mars;
  • Assurer le suivi et l’évaluation des formations dispensées.

Le plan de formation doit contenir :

  • Les objectifs de la formation;
  • Le contenu des formations;
  • Le public cible des formations;
  • Le budget alloué à la formation;
  • Le calendrier des formations;
  • Les modalités d’évaluation des formations.

Les formations peuvent être :

  • Formelles : formations dispensées par un organisme agréé;
  • Informelles : formations dispensées en interne par l’entreprise, par exemple, par le biais de tutoriels, de coaching ou de séminaires.

Le droit individuel à la formation est un droit acquis pour le travailleur.

Il peut choisir de suivre les formations proposées par l’entreprise ou de prendre un congé-formation pour suivre une formation de son choix.

Pour plus d'informations,

Voici quelques autres points importants à retenir :

  • Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de plan de formation peuvent être sanctionnées.
  • Les travailleurs peuvent contester le plan de formation devant le tribunal du travail.
  • Le droit individuel à la formation est un outil important pour le développement des compétences des travailleurs et pour la compétitivité des entreprises.

Vous rencontrez des difficultés pour la mise en place de votre plan de formation, ou vous avez des questions...

Contactez Yannick Noiret, Mr Formation (0496 500 101)

Contact

Yannick NOIRET

Service formation