COMPRENDRE SES OBLIGATIONS ET GÉRER SES PROJETS SEREINEMENT.
Objectifs :
- Vous apporter une compréhension claire et pratique de la législation wallonne sur les terres excavées, de leurs obligations et des démarches à entreprendre.
- Vous aider à retrouver leurs projets et documents sur la plateforme de l’ASBL Walterre au terme de la formation.
Programme :
1. Rappel du contexte environnemental et réglementaire en Wallonie
- ASBL Walterre
- AGW du 5 juillet 2018
2. La certification du contrôle de la qualité des terres et la traçabilité des terres
- Présentation du schéma de traçabilité : Rôles et responsabilités de chaque acteur
- RQT (Rapport Qualité des Terres) – CCQT (Certificat de Contrôle de Qualité des Terres)
- NMT (Notification de Mouvement de Terres) – DT (Document de Transport)
- AR (Accusé de Réception)
3. Rôles et responsabilités des acteurs de la chaîne de la traçabilité
4. Documents délivrés par Walterre
5. Questions & Réponses
Public cible :
Toute entreprise qui doit gérer des terres excavées
Cette formation est organisée en collaboration avec l'asbl Walterre
Modalités :
- Lieu : AKT-CCI Luxembourg belge, Grand’Rue 1 à 6800 Libramont
- Date : le 28/10 de 9h à 12h30
- Tarif : participation gratuite
Formatrice :
Isabelle LAURENT - Directrice générale Walterre asbl
Nos conditions générales
Annulation
Afin de garantir le bon déroulement des formations, de préserver la qualité du travail des formateurs et de favoriser les échanges entre les participants, nous souhaitons réduire le nombre d’annulation de dernière minute. Dès lors, toute annulation d’inscription doit se faire par e-mail ou par téléphone en contactant Yannick Noiret, responsable formation.
Si cette annulation est réceptionnée au moins 48 heures avant le début de la formation, aucun frais ne vous sera facturé. Passé ce délai, la moitié du montant de l’inscription sera facturé, quelle que soit la raison d’annulation.
Votre absence à la formation sans avoir prévenu le responsable formation entraînera, quant à elle, la facturation de 100% du montant de l’inscription. En cas de formation sur plusieurs dates : toute inscription vaut pour la totalité de la formation, que vous soyez présent à toutes les séances ou non.
La CCILB se réserve le droit d’annuler la (les) formation(s) si le nombre d’inscrits est insuffisant.
Paiement
Une facture sera envoyée après la formation.
Les chèques-formation doivent être mis à disposition de la CCILB au plus tard 30 jours après la fin de la formation : fournir le numéro d’autorisation de l’entreprise (12 chiffres) et un code d’utilisation (8 chiffres) par mail, fax ou courrier.
Vos coordonnées
Sauf objection de votre part, vos coordonnées sont enregistrées dans un fichier de la CCILB afin de pouvoir vous informer de nos activités à venir. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, nous pouvons, à votre requête, vous communiquer vos données enregistrées dans notre fichier et les corriger si besoin en est.
