Depuis cette année, une directive européenne, appelée CSRD, impose, qu’on se le dise, des obligations de ‘reporting’ importantes aux (grandes) entreprises. Quelles sont les entreprises concernées et comment peuvent-elles s’y préparer ? Nous allons essayer de faire le point…
Pas simple toutefois de répondre à tout ceci car si l’on sait que cette fameuse CSRD, pour ‘Corporate Sustainability Reporting Directive’, imposera demain de nouvelles règles de transparence en matière de durabilité pour les entreprises européennes, le tout est de déterminer le qui, le quoi, le comment, et également le quand nos entreprises seront concernées, impactées.
Changement important
Conçue pour harmoniser et renforcer les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance(ESG), la CSRD impactera dans les faits plusieurs secteurs dans les organisations, imposant à terme, de manière large, des obligations de ‘reporting’ que seules les grandes entreprises, ou les sociétés cotées en bourse, respectaient jusque-là. Il nous paraissait donc important de faire le point quant aux entreprises concernées, aux nouvelles exigences, aux risques encourus en cas de non-conformité, et aux étapes à accomplir pour s’y préparer intelligemment.
Un développement chez nous et ailleurs
Ces services visent à améliorer l’utilisation des satellites pour les citoyens de l’Union européenne et à tirer le meilleur parti des données qu’ils produisent pour être plus efficaces. Telespazio Belgium a également acquis, tout récemment, la majorité des parts d’une startup luxembourgeoise, EarthLab Luxembourg, spécialisée dans l’application des techniques d’intelligence artificielle, principalement au service de la géo-information. En quarante ans, l’entreprise adonc su tirer parti de ses qualités pour dessiner son visage et grandir, elle emploie aujourd’hui, au total de ses implantations, 225 collaborateurs, dont 75 chez nous, avec un chiffre d’affaires en constante évolution.
Qui est concerné ?
D’abord, et ce n’est pas anodin, la CSRD élargit significativement le périmètre du ‘reporting’ de durabilité, couvrant désormais toutes les grandes entreprises, mais également, à terme, les petites et moyennes entreprises cotées. En2025, cela inclut toute entreprise répondant à au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, ou un bilan de plus de 20 millions d’euros. Mais les sources bien informées sur le sujet laissent déjà entrevoir un périmètre encore redéfini et toujours plus vaste à court, moyen et long terme, donc 2025, 2026, 2027 et 2029 !
Quelles informations devront être divulguées ?
La CSRD impose un cadre strict pour la publication d’informations sur les impacts environnementaux (émissions de CO₂, gestion des ressources…), sociaux (conditions de travail, égalité, droits humains…) et de gouvernance (transparence, pratiques de gestion). Ces données devront être intégrées dans les rapports annuels et auditées de manière indépendante pour garantir leur fiabilité. Pour illustrer nos dires, on soulignera qu’une quelconque entreprise du secteur manufacturier devra désormais suivre, et divulguer, son empreinte carbone, la gestion de ses déchets, mais aussi son impact social, y compris les relations avec ses sous-traitants.
Les risques d’une non-conformité
Les entreprises qui ne respecteront pas les exigences de la CSRD risquent des sanctions financières, des ‘difficultés d’accès aux financements bancaires et autres, une non-éligibilité aux marchés publics… et une perte de confiance vis-à-vis des investisseurs. Bien évidemment aussi, ce faisant, des impacts sur leur réputation se feront inévitablement jour. Le cadre légal prévoit en effet des amendes pour défaut de conformité et de publication du rapport ESG.
Se préparer dès aujourd’hui...
Pour anticiper ces nouvelles obligations, les entreprises peuvent commencer par évaluer leur empreinte écologique et sociale, et mettre en place des systèmes de suivi adaptés. Investir dans une formation sur les critères ESG et envisager un audit préalable peut aider
à identifier les lacunes, et éviter de la sorte des erreurs coûteuses. De nombreuses PME belges ont déjà commencé à intégrer ces pratiques, profitant du soutien de structures spécialisées et d’incitants financiers régionaux.
S’adapter à la durabilité !
S’il nous fallait résumer les choses, nous pourrions dire que la CSRD impose un virage significatif pour les entreprises européennes, obligeant chaque acteur à renforcer ses pratiques de transparence et de durabilité. Pour les petites et moyennes entreprises, l’anticipation et la mise en conformité dès aujourd’hui permettront de se prémunir contre les risques financiers et les atteintes à leur réputation tout en s’adaptant à un marché de plus en plus axé sur les critères de durabilité.
Plus d'info
Emma Questiaux
Conseillère Environnement et Energie + 061 29 30 42
Gillian Késer
Conseillère Environnement et Prévention – 061 29 30 49
