La Wallonie vient de dévoiler son nouveau régime d’aides à l’investissement, une approche ‘reliftée’ et modernisée. On y découvre un système d’évaluation à points plus lisible, mais aussi plus sélectif, austérité oblige ! Une réalité qui ne paraît guère étonnante en ces temps plus compliqués, mais qui nous fait dire que les entreprises devront désormais répondre à davantage de critères… pour accéder aux primes !
Cette fois, c’est fait, la Wallonie fait évoluer son dispositif d’aides à l’investissement pour répondre aux nouveaux défis des entreprises : innover, se digitaliser, créer de l’emploi et réduire leur empreinte carbone. Plus clair et cohérent, le nouveau régime vise un meilleur ciblage des projets. Il devient toutefois plus restrictif, avec des critères d’accès renforcés : seules les entreprises qui démontrent une contribution significative à la compétitivité, à l’emploi et à la transition durable pourront obtenir une prime. Le soutien reste accordé sous forme d’un pourcentage du montant investi, modulé selon la taille de l’entreprise, la localisation du projet et la contribution globale de l’investissement au développement de la Wallonie.
Système d’évaluation à points, simple et structuré
L’accès aux aides repose désormais sur un mécanisme de cotation clair. Chaque projet est évalué sur trois volets complémentaires :
- Économie (innovation, digitalisation, création d’entreprise).
- Emploi (maintien ou création de postes).
- Éco-performance industrielle (décarbonation, économie circulaire).
Le programme d’investissement doit obtenir au moins 30 points sur 100 et rencontrer plusieurs critères issus de minimum deux catégories.
- La catégorie « Économie » peut apporter jusqu’à 40 points, notamment pour les projets innovants ou situés dans les domaines stratégiques régionaux.
- La catégorie « Emploi » peut contribuer jusqu’à 30 points, selon que l’entreprise maintient ou crée des postes sur quatre ans.
- La catégorie « Éco-performance » vaut 30 points et valorise les projets réduisant d’au moins 15 % les émissions de gaz à effet de serre ou intégrant au moins deux principes d’économie circulaire. Logiquement, plus un investissement est porteur sur les plans économique, social et environnemental, plus l’aide sera élevée.
Pourcentage de prime directement lié aux critères qualitatifs
Si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées, les PME peuvent obtenir entre 4 et 18 % de l’investissement (avec un montant minimum d’investissement de 100.000 euros), tandis que les grandes entreprises peuvent prétendre à un soutien compris entre 5 et 17 %
(avec un montant minimum d’investissement de 1.000.000 d’euros). Il est à noter que la totalité de la province de Luxembourg est considérée comme zone de développement, cela signifie que nos entreprises bénéficient d’office d’une majoration. Ensuite, le niveau
d’aide dépend directement du nombre de points obtenus, et donc de la contribution du projet à l’innovation, à l’emploi ou à la durabilité.
Autres changements…
Le seuil minimum d’investissement a notamment été revu à la hausse : 100.000 euros d’investissement minimum pour les PME, et 1.000.000 d’euros pour les grandes entreprises. Quelques modifications mineures ont été appliquées sur les secteurs exclus et sur les types d’investissement (les terrains ne sont plus couverts). En revanche, au rayon des bonnes nouvelles, les ASBL à vocation économique sont désormais éligibles, et les PME peuvent, à certaines conditions, inclure du matériel reconditionné dans leur programme.
Comment savoir si mon entreprise est éligible ?
Pour être éligible, l’entreprise doit être en règle sur les plans fiscal, social et environnemental, ne pas être en difficulté financière et ne pas avoir fait l’objet d’une décision européenne de récupération d’aides. Le projet doit porter sur un secteur et des investissements admissibles, et l’unité d’établissement concernée doit être située en Région wallonne. Les entreprises doivent également financer au moins 25 % du programme au moyen de ressources propres ou externes non soutenues publiquement.
Le Passeport Entreprise : une étape indispensable
Rappelons encore que, pour toute demande de prime, l’entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise. Ce document officiel atteste de sa taille – TPE, PME ou grande entreprise – sur base des critères européens. La procédure se réalise en ligne, via Mon Espace, et le document obtenu est valable pendant un an.
Plus d'infos
Timea Nagy – tél. 061 29 30 53
